Conditions générales d’utilisation du site

1. INTRODUCTION

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent site www.relancetageneration.org (ci-après, le « Site »).

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») expliquent sous quelles conditions les Utilisateurs peuvent faire usage notre plateforme notamment pour une connaissance de nos formations, heures de culte, programme d’évangélisation, organisation de don dans le cadre de notre offre communautaire ainsi que l’acquisition des services et produits que nous offrons.

Si vous n’adhérez pas à nos termes et conditions d’utilisation, en tout ou en partie, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et nous en aviser par courriel : info@relancetageneration.org.

En cas de problème technique, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à info@relancetageneration.org.

2. DÉFINITION

Sauf informations ou définitions à l’effet contraire, les mots et expressions suivants doivent être interprétées comme suit:

« Conditions d’utilisation » : signifie le présent document auquel s’ajoute la Politique de confidentialité de même que toutes les modifications qui peuvent y être apportés;
« Nous » : signifie le ministère Relance Ta Génération;
« Plateforme » : le présent site internet www.relancetageneration.org;
« Politique de confidentialité » : signifie le document accessible ici et faisant partie intégrante des Conditions d’utilisation, de même que toutes les modifications qui peuvent y être apportées;
« Utilisateur » : toute personne qui utilise notre plateforme.

3. PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

Relance Ta Génération est propriétaire du présent site et dûment autorisée à utiliser tous les droits, titres et intérêts afférents au Site. La totalité des éléments présentés sur ce site internet, comprenant le contenu, la conception du site, les textes, les photos, les sons, les marques de commerce le cas échéant, nom commercial, logo, sigle, signes et tout autre contenu du Site sont la propriété de

Relance Ta Génération et soumis notamment à la Loi sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à obtenir l’autorisation préalable de Relance Ta Génération pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Le site www.relancetageneration.org est géré et entretenu par Relance Ta Génération et hébergé chez Wenovio.

4. CONDITIONS D’UTILISATION

Relance Ta Génération est une Église multiculturelle ayant un mandat apostolique, prophétique et formateur. Elle participe à la découverte de l’identité en Christ de ses membres et à leur épanouissement dans le Royaume de Dieu pour l’édification du corps du Christ. L’Utilisateur trouvera sur notre Site notamment nos messages d’évangélisation ainsi que les formations prophétiques, formations sur le mariage et autres, que nous offrons pour éduquer le corps de Christ. L’Utilisateur trouvera également les témoignages de personnes transformées par la Parole et l’amour de Dieu. L’ensemble des informations que l’Utilisateur trouve sur le Site est la propriété exclusive de Relance ta Génération et ne peut être utilisé à d’autres fins ou hors de leur contexte en vue de déformer le message d’évangélisation, d’amour et paix que nous proclamons.

5. PORTÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que toutes les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.

6. ADMISSIBILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur doit avoir la capacité juridique, c’est-à-dire avoir au moins dix-huit (18) ans pour consentir aux présentes conditions d’utilisation et doit être une personne physique consentant en son propre nom et pour son compte ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire (administrateur ou actionnaire dûment autorisé) et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.

Falsifier une identité pour utiliser notre Site est considéré comme une violation des présentes conditions d’utilisation. Il peut en résulter une expulsion totale et permanente, irrévocable en plus de poursuites civiles ou pénales advenant un préjudice souffert par Relance Ta Génération ou tout autre Utilisateur.

7. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

L’utilisateur reconnait que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclut sans s’y limiter la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive de Relance Ta Génération. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Relance Ta Génération. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordée à qui que ce soit.

Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information, ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, Relance Ta Génération se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

L’Utilisateur reconnait que les produits, services et les documents disponibles gratuitement ou à titre onéreux en ligne sont la propriété exclusive du Site ou de son auteur, et que télécharger ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’Utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le (re)vendre.

Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits dérivés, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits et/ou services dérivés, pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

L’utilisateur reconnaît et accepte que Relance Ta Génération possède tout droit, titre et intérêt sur le présent site, incluant tout droit de propriété intellectuelle, que ces droits soient enregistrés ou non et quel que soit l’endroit où ils existent. Toutefois, Relance Ta Génération ne détient aucun droit relativement aux livres ou oeuvres artistiques que leurs auteurs conservent sur ces derniers.

8. RESTRICTIONS D’UTILISATION DE L’INFORMATION

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial.

Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par Relance Ta Génération. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que Nous n’y consentons par écrit. L’Utilisateur doit nous contacter afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel à info@relancetageneration.org.

Dans l’éventualité où le Relance Ta Génération accordait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

(i) Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site de Relance Ta Génération : www.relancetageneration.org. Tous droits réservés. » ;
(ii) Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
(iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
(iv) Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

9. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS

Afin d’assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre le Site et l’Utilisateur, Relance Ta Génération a mis en place une politique de confidentialité, disponible ici.

10. DONNEES SUR LES UTILISATEURS

Concernant la visite des Utilisateurs sur le Site, certains renseignements pourraient être recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine du Site Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’Utilisateur est arrivé sur le Site. Ces données sur les Utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les utilisateurs.

11. RESPONSABILITES

11.1. Frais – L’utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation, tels que, mais non limitativement, les frais liés aux données ou dépassement de données cellulaires.

UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

Relance Ta Génération ne peut être tenue responsable de l’usage du Site que font les Utilisateurs, ainsi que des produits advenant le cas, et des services offerts.

12. EXACTITUDE DE L’INFORMATION

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Relance Ta Génération déploie et continuera de fournir des efforts raisonnables afin de publier une Information exacte et à jour.

Notre Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où Relance Ta Génération le juge utile, sans notification au préalable. Relance Ta Génération se réserve également le droit d’annuler toute commande qui aura été faite sous le prétexte d’une telle erreur.

Relance Ta Génération, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels le Site s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur le Site.

Dans l’éventualité où l’utilisateur est insatisfait du Site, de l’Information obtenue, du service rendu ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.

13. RESPONSABILITES LIMITEES

Relance Ta Génération ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances
techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.

En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, nous n’offrons aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

Relance Ta Génération ne peut être tenu responsable du matériel que l’utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent survenir.

14. ABSENCE DE LIEN DE DEPENDANCE

Aucune relation d’agence, d’association, d’entreprise, d’employé-employeur ou de franchisé-franchiseur ne résulte des présentes Conditions d’utilisation.

15. DISPONIBILITE DU SERVICE

Les produits et les services fournis à travers ce Site sont disponibles tels quels et en fonction des disponibilités uniquement. Relance Ta Génération n’est pas responsable de toute perte, directe ou indirecte, supérieur au prix des produits achetés.

16. LIENS SORTANTS

Le Site peut diriger vers d’autres sites dont Relance Ta Génération ou de ses entités affiliées n’(a)ont pas le contrôle. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part de Relance Ta Génération, qui ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.

17. USAGE ILLEGAL

Il est illégal d’utiliser les services du Site à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.
Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégale et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

18. LOI APPLICABLE

Le Site est opéré à partir de la province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un Utilisateur et Relance Ta génération pour les opérations effectuée à travers ce Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec et du Canada lorsqu’applicable et soumis aux Tribunaux du district judiciaire de Montréal.

19. SERVICE DE L’UTILISATEUR

Les questionnements de l’Utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : info@relancetageneration.org.

20. INTERPRETATION DE LA POLITIQUE

Advenant des divergences entre la version française des Conditions d’utilisation et la version anglaise, la version française prévaut.